rivière la petite grosne

Le référentiel recense 39 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la petite grosne, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 39 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,6 %. Les 38 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil fixe en amont de la voie ferréeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18048
Obstacle du moulin de la BalmeIndéterminéenon renseignéROE18051
Obstacle du bief de la Balme (dégradé)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18053
Vannage automatiqueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18054
OBSTACLE DU MOULIN SATIN (DÉGRADÉ)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18065
Obstacle du moulin Satin (dégradé)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18067
Obstacle du moulin Narbonne (dégradé)Indéterminéenon renseignéROE18072
Seuil automatiqueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18080
Obstacle de décharge du moulin Fédéral (vannage)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18095
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE18101
Vannage automatique de PRISSESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18108
Seuil de "La Boisserolle"Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18124
Obstacle au moulin de la TourSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18143
Obstacle au moulin de la TourSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE18160
Obstacle (alimentation d'un plan d'eau)Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (61 m)ROE18169
MOULIN DE LA CROIXSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE18238
SeuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE23630
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE53457
Seuil aval moulin du pontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55174
Seuil du moulin de VerneuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55175
Seuil de l'usineSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55176
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE56291
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (46 m)ROE56292
Obstacle du chateauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE58512
SeuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (94 m)ROE60912
"burcerat"Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mPré-barrageliste 2 (97 m)ROE61241
"bouchacourt" amontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE61243
"moulin paisseaud"Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE61244
"les guttys"Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE61245
"le vieux château"Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE61247
"le berthelot" seuil avalBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE61248
"vieux château" 1er seuil aval ru de chique chairSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE61401
obstacle des BerthelotsSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE58139
Le Coin seuil du pont romainRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE84803
Seuil en face de la laguneSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE93165
seuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE95003
radier passage routierObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (45 m)ROE103281
La BarreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE103287
Pont SNCFObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE121685

Départements traversés

RHONE · SAONE-ET-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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