rivière la petite l'eyre
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la petite l'eyre, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Bas | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (35 m) | ROE43404 |
| Seuil du Pont de Sore | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE43407 |
| Seuil du pont de Lespine (Argelous) | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE43411 |
| Seuil de Belhade | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE43415 |
| Pisciculture de SORE | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs, Passe à Anguille | liste 2 (11 m) | ROE66355 |
| Seuil du Peyronnet | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE69376 |
| L'Araba | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE69377 |
| Moulin de Gouadeleyre | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE69380 |
| Seuil de Callen | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE69397 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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