rivière la petite sauldre

Le référentiel recense 47 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la petite sauldre, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 47 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,4 %. Les 44 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

47 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 44 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de la lande	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE48570`
Moulin de Ménétréol	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE48571`
La Corcière	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE48572`
Ennordres	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE48573`
Moulin Charbon	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE48576`
barrage de prise d'eau du Moulin Charbon	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE48577`
Moulin de la Chapelle	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE48578`
ouvrage de décharge du moulin de La Chapelle	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE48579`
seuil de prise d'eau du moulin de La Chapelle	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE48580`
barrage de prise d'eau du plan d'eau communal de La Chapelle d'Angillon	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE48581`
plan d'eau communal de La Chapelle d'Angillon	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE48582`
déversoir du plan d'eau communal de La Chapelle	Grille de pisciculture	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE48583`
prise d'eau du plan d'eau communal de La Chapelle d''Angillon	Grille de pisciculture	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE48584`
barrage de prise d'eau de l'ancienne usine de La Forge	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE48587`
plan d'eau de Bois Solivier	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (98 m)	`ROE48591`
ancien barrage de prise d'eau du moulin Girard	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE48592`
Blinerie	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE50135`
Château de Souesmes	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE50142`
moulin du chateau de souesmes	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE55908`
les vannes	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE81500`
plan d'eau des 3 cantons	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	Rivière de contournement	liste 2 (42 m)	`ROE87692`
prise d'eau de l'ancien moulin de Ménétréol sur Sauldre	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Rivière de contournement, Passe à canoë	liste 2 (1 m)	`ROE89466`
ancien lavoir de La Chapelle d'Angillon	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE89884`
pont de la D926	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (55 m)	`ROE89885`
pont de la D12	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE89887`
pont de la D940 avenue Alain Fournier	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (74 m)	`ROE89888`
pont de la D940 avenue Alain Fournier sur bief	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE89890`
pont de la D30 sur bief	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE89891`
pont de la D79	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE89899`
pont 4 du Simouet	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE89908`
pont 5 du Simouet	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE89909`
pont 6 du Simouet	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (65 m)	`ROE89911`
ancien moulin des Petits Bons	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE89912`
seuil de prise d'eau de l'ancien moulin des Petits Bons	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE89913`
pont de la D11	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE89914`
pont de la D55	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE89915`
pont de la D20	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE89964`
pont de la D22	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE89966`
grille de Parrasy Est	Grille de pisciculture	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE89970`
plan d'eau de Parrassy	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE89971`
plan d'eau de La Cressonnière	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	Rivière de contournement	liste 2 (9 m)	`ROE89974`
pont du chemin de La Plaine	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE89975`
passerelle et gué du chemin rural de La Roche à La Faye (droit)	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE89980`
passerelle et gué du chemin rural de La Roche à La Faye (gauche)	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE89981`
gué de La Grenouille	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE89982`
gué du chemin de La Corcière à la D171	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE89983`
gué du chemin des Henrys	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE89984`

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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