rivière la petite seille
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la petite seille, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| moulin de Salonnes | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE553 |
| Ouvrage du Limnigraphe | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE564 |
| etang du moulin | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE594 |
| Buse | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE74005 |
| Buse | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE74004 |
| Buse | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE74006 |
| Pont route | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE74007 |
| Buse | Obstacle induit par un pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE74008 |
| Seuil | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE74009 |
| Buse LGV Est | Buse | — | absence confirmée | — | ROE103026 |
| Buse LGV Est | Buse | — | absence confirmée | — | ROE103027 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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