rivière la pique
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la pique, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
2 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage Cierp Gaud (ancienne usine Pechiney) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (34 m) | ROE3640 |
| Barrage de Luret | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (24 m) | ROE3641 |
| CASTELVIEIL | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE3645 |
| barrage de RAVI à Luchon | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE3646 |
| Joueou seuil RTM | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE3648 |
| barrage aval pont de Joueou | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE27488 |
| Barrage RTM | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE27494 |
| Barrage de Saint-Jean de Jouéou | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | Passe à bassins successifs | — | ROE27507 |
| HAUTE PIQUE | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE27518 |
| Seuil 150m aval pont de Joueou | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE56096 |
| Pont de Joueou | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE56097 |
| Seuil RTM 300m amont pont de Joueou | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE56098 |
| Seuil aval immédiat confluence avec la Glère | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE56099 |
| Autre Ouvrage de Stabilisation du Lit RTM | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE103191 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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