rivière la plaine

Le référentiel recense 60 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la plaine, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 60 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 56 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

60 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 56 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE4843
Scierie ToussaintSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE4845
Scierie SchaxelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE4846
ancien seuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE4999
vanne scierie BonruptSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE5001
ancienne scierieSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE5009
seuil amont bassin d'alimentationSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE5030
usine toshibaSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (56 m)ROE5031
ancien seuilSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE5033
Vanne de la RosineSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE5040
scierie de la HallièreSeuil en rivière radierIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (18 m)ROE5526
ancien seuil prise d'eau scierie la TurbineSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE5527
ancien seuil prise d'eau le HalbachSeuil en rivière radierIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (17 m)ROE5530
seuil prise d'eau scierie de la Haute CreuseSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE5533
Prise d'eau scierieSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE5542
ancienne scierieSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE5559
Barrage d'alimentation de Vieux PréBarrage en remblaisIndéterminéeEcluse à poissonliste 2 (59 m)ROE5570
— sans nom —Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE64224
— sans nom —BuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE64257
— sans nom —BuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE64258
OH35 La Plaine source La Croix GardonBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE88640
OH38 La Plaine Revers St PierreRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE88643
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE94554
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE94555
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (27 m)ROE94556
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (11 m)ROE94557
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE94558
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE94559
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE94560
SeuilSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE94561
Seuil d'irrigationSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE94563
Seuil de la scierie des ColinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE94564
Seuil de l'ancienne scierie de la SoyeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE94565
Seuil scierie de la FauvetteSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE94566
Seuil effondréSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE94567
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (85 m)ROE94568
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE94569
Seuil ancienne scierie communaleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE94570
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE95148
SeuilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE95149
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE95150
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE95151
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE95152
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE95157
Seuil 31Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE98837
Seuil 32Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE98838
ancien Franchissement agricoleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE101524
SeuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (60 m)ROE101525
SeuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE101526
SeuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE101528
SeuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE101529
Radier betonSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (0 m)ROE101530
EnrochementsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE101531
SeuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE101532
Deversoir lateral de la scierie de HallièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE101534
SeuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE101545
Radier de pont pour chemin forestierRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE101669
Pont D259Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE114995
Pont D9Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE115155
seuil ancien canal de moulinSeuil en rivièreIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (33 m)ROE119422

Départements traversés

MEURTHE-ET-MOSELLE · BAS-RHIN · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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