rivière la rhône

Le référentiel recense 30 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la rhône, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 30 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 30 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

30 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin à PapierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE44201
passerelleObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE44204
pont D137Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE44214
pont D137-9Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE44224
Moulin de PrainvilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (47 m)ROE44235
Enrochements Moulin de PrainvilleSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE44237
Pont chemin de PrainvilleRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (4 m)ROE44240
ouvrage de répartition du Moulin de PrainvilleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE44247
pont de la RosaieRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE44249
passerelle de SouancéRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE44252
pont D137-11Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE44253
Vannage la CharitéSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE44260
pont D137-12Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE44268
Moulin GaudinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE44275
passerelleRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE44284
pont de VeillaryRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE44290
Moulin du TertreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE44297
pont de l'AunayRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE44305
pont D9Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (32 m)ROE44309
passerelleRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE44316
pont D124Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE44317
pont D371-7Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE44327
pont des MoussardièresRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (27 m)ROE44335
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE44339
Déversoir GrouetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE44343
Buse GrouetBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE44351
Buse les MoussardièresBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE44356
Buse la CheminéeBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE44358
Buse la GoguerieBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE44364
Barrage de l'etang de SouanceSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE67370

Départements traversés

EURE-ET-LOIR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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