rivière la risle

Le référentiel recense 277 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la risle, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

28 des 277 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,1 %. Les 249 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

118 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 102 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de la MadeleineSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mRampeliste 2 (22 m)ROE217
Barrage des turbines du QuaiSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mExutoire de dévalaisonliste 2 (67 m)ROE218
Usine de la BrasserieSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (72 m)ROE219
Chute de l'ancien moulin de LaunaySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE290
Décharge de l'usine des Neuf moulinsSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mExutoire de dévalaisonliste 1ROE292
Seuil de dérivation de l'usine des Neuf moulinsSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE293
Centrale du Moulin Ste MarieAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE295
Décharge des 2 Moulins Sainte MarieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE296
Décharge amont de la centrale Sainte MarieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE297
Seuil de dérivation du moulin Sainte MarieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE298
Seuil de dérivation de la petite turbine du moulin du ParcSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE300
Seuil de dérivation de la grosse turbine du moulin du ParcSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE301
Chute du moulin de la FosseSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE302
Décharge amont moulin de la FosseSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE303
Seuil du moulin PicquetSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE304
Décharge amont du Moulin de la DameSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE305
Chute du moulin de l'OrmeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE309
Décharge amont Moulin de l'OrmeSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE311
Seuil de dérivation du moulin de l'OrmeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE312
Seuil de dérivation de la Pisciculture Fontaine à RogerSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 1ROE313
DEVERSOIR DE L'ANCIENNE TREFILERIE DES GONDRILLERSSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE20806
ANCIENNE TREFILERIE DES GONDRILLERS voie 1Seuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE20816
Seuil du Moulin de la ChaiseSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE20826
Décharge Moulin de BouviersSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE20834
Moulin de BouviersSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE20846
Seuil du Moulin à TanSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE20851
Seuil de dérivation du Moulin à TanSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (63 m)ROE20855
Usine BohinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE20862
USINE ORNE PLASTICSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE20866
Seuil de dérivation du Moulin de la FonteSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (79 m)ROE20870
Clapet de VerdunSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE20899
Clapet du Quai CatelSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE20906
Chute du moulin de la FonteSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE20912
MOULIN D'ANTANSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE20914
Seuil déversoir de VerdunSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE20916
Ancien vannage de dérivation du moulin de MérouvelSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE20918
Ancien moulin à papierSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE20924
moulin de PorteSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE20925
Moulin de RaiSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE20929
USINE BOISTHORELSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE20931
Ancien moulin des HaiesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE20942
Seuil de la Forge d'AubeBarrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (2 m)ROE20958
Dérivation du moulin d'AubeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (21 m)ROE20961
Vannage de décharge du moulin de la FenderieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE20966
Ancienne dérivation du moulin de la FenderieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE20970
Moulin de la FenderieSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE20971
MOULIN DE BEAUFAISeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE20976
ANCIEN MOULIN DE SAINT HILAIRESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE20981
Décharge du Moulin de Saint HilaireSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE20986
Seuil de la TannerieSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE21003
Le LogeardSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (71 m)ROE21004
MOULIN DE LAUNAYSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE21011
Ancienne laiterie du Gué FouchéSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE21024
Ancien seuil de l'ancienne laiterie d'EchauffourSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE21087
Prise d'eauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE23336
Seuil des BordeauxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE25655
ouvrage entrée du ru de la licorneSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE27311
ouvrage entrée ru des patissiersSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE27314
ouvrage entrée ru des carmesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE27318
seuil résiduel quai de la tour griseSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE27324
Usine des BaquetsAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mExutoire de dévalaisonROE27335
Décharge de l'usine des BaquetsSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE27338
Décharge de l'usine de la brasserieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE27738
Chute de l'ancien moulin Le FollSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE27745
Chutes du moulin ClerotAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE27761
Décharge Moulin de la Baronnie BGSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à AnguilleROE27767
Décharge du moulin de la VilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE27778
Chute du Moulin de GlosSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (88 m)ROE27787
Seuil de dérivation de l'usine DutheilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE27788
Seuil BD Usine EndupackSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE27792
Chute de l'usine CompinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE27802
seuils de stabilisation compinSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE27803
Seuil de répartition du cabinet médicalSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE27804
Vanne Brionne amontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE27805
Ancien seuil de répartition amont des services techniquesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mPré-barrageliste 2 (13 m)ROE27806
Décharge de l'Usine CompinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE28219
Chute du moulin des neufs moulinsSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE28260
Centrale du PrieurAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguille, Passe à bassins successifsliste 2 (43 m)ROE28288
Usine DutheilSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mExutoire de dévalaisonliste 2 (25 m)ROE28318
seuil de contrôle vers mordouxAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE28353

Les 80 premiers sur 277.

Départements traversés

EURE · ORNE

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