rivière la romaine

Le référentiel recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la romaine, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Bassin de FondremandSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE16436
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE16476
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE16505
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE16520
Moulin de FondremandSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE19423
Ancienne voie ferréeRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE19437
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE19441
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE19442
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE19452
Vannage des VignesSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE19463
ABBAYE DE LA CHARITEAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE19521
Moulin de Pont de PlancheSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE19528
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE19555
Retenue bief scierie d'EstravauxSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19559
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE19562
Barrage de Bourguinon lés la CharitéSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE22627
Moulin de GREUCOURTSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE22724
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE30426
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE30429
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE34226
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE65583

Départements traversés

HAUTE-SAONE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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