rivière la rozeille

Le référentiel recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la rozeille, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 24 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,2 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de BeissatBarrage poidsSupérieure ou égale à 10mPasse à bassins successifsliste 2 (50 m)ROE6923
Seuil du Moulin d'ArgendeixSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE8511
Moulin de LascauxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE8533
Prise d'eau du moulin de BordessouleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE11350
Moulin de Nalèche avalSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE38168
Moulin de BussièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE63819
Moulin de PontcharraudSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE63823
Prise d'eau du moulin de NalècheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE64099
Prise d'eau du Moulin le BreuilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE66623
Moulin de la BregèreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE87907
Prise d'eau de La CourSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE87908
Seuil du moulin de la CourSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE87909
Seuil du moulin des EcurettesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE87910
Moulin de la PradeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE88033
Prise d'eau de RozeilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE88034
Prise d'eau du moulin de ValletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE88035
Seuil de CaugoussatSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE88036
Ancienne prise d'eau du Moulin de chez TavelleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE88037
Seuil FonfrèdeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE88038
Seuil du Mas RandonnetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE88039
Seuil amont passerelle du Mas RandonnetSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE88040
Pont busé de LascauxBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE88041
Ancienne passerelle en pierresRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE88044
Moulin de la LampeSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE88045

Départements traversés

CREUSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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