rivière la sane-morte

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la sane-morte, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin de l'Abergement des ChênesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE20576
Seuil en aval du pont de la route D39Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE20591
Seuil du Moulin de l'AbergementSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE20599
Seuil du Moulin du Tillet (minoterie Nicot)Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE20608
Seuil du Moulin de la CHAPELLE-NAUDEAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE20615
Seuil du Moulin de SâneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE20618
Vannes du Moulin de la BuclièreSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE20622
Seuil du moulin des DallemandsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE20624
Seuil automatiqueSeuil en rivièreIndéterminéeRampeROE20652
Seuil de MénétreuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE20660
Vannage Belond (disparu)Indéterminéenon renseignéROE51588
Ouvrage de décharge du moulin de la BucliéreSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55818

Départements traversés

AIN · SAONE-ET-LOIRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.