rivière la santoire
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la santoire, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Coupes de Serre | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (3 m) | ROE68935 |
| Seuil Les Crouzets | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE68936 |
| Seuil Le Fraissinet | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE68937 |
| Prise d'eau du bourg | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE68938 |
| Seuil La Grange Faucon | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE68939 |
| Seuil du moulin de Dienne | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE68940 |
| Seuil de prise d'eau du plan d'eau de Saint Saturnin | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (39 m) | ROE68941 |
| Ancienne prise d'eau d'irrigation en aval du moulin de Ségur | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE68945 |
| Seuil du moulin de Ségur | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE68946 |
| prise d'eau et bief de la gravière | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE88393 |
| Barrage des Crouzets | Barrage | — | Passe à bassins successifs | liste 2 (12 m) | ROE126431 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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