rivière la saône

Le référentiel recense 99 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la saône, répartis sur 5 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

11 des 99 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 88 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

43 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 41 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
BARRAGE DE L'ANCIEN MOULIN DE LA SCIE	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE3295`
BARRAGE DE LA PERCHE	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (47 m)	`ROE3296`
BARRAGE DE MONT DE SAVILLON	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE3297`
Seuil de l'ancien moulin Marchond	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE3298`
BARRAGE DE GODONCOURT	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE3300`
Ancien moulin	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (47 m)	`ROE3301`
Barrage de Lironcourt	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE3303`
barrage de gray	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	—	`ROE10700`
écluse n°17 d'Apremont	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE11630`
BARRAGE D'APREMONT	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	—	`ROE11636`
écluse n°15 de Rigny	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE11640`
BARRAGE DE RIGNY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE11646`
écluse n°14 de Véreux	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE11650`
BARRAGE DE VEREUX	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE11658`
écluse n°13 de Savoyeux	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE11662`
BARRAGE DE SAVOYEUX 1	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE11670`
BARRAGE DE SEVEUX	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE11675`
écluse n°11 de Charentenay	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE11682`
Ecluse et barrage de Verdun	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE14418`
Ostacle	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE14421`
BARRAGE DE RAY SUR SAONE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	liste 1	`ROE19578`
écluse n°10 de Soing	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19591`
Déversoir dérivation de Soing	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19600`
Ecluse de FEDRY	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19607`
BARRAGE de CHANTE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Type de dispositif (piscicole) inconnu	liste 1	`ROE19625`
BARRAGE DE SOING	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19634`
BARRAGE DE CHARENTENAY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19636`
écluse n°8 de Rupt-sur-Saône	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19640`
écluse n°7 de Scey-sur-Saône	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19649`
BARRAGE DE SCEY SUR SAONE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19673`
écluse n°6 de Chemilly	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE19677`
BARRAGE DE CHEMILLY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19683`
BARRAGE DE CHEMILLY	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE19686`
Seuil mobile d'ORMES	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE19762`
Ecluse d'ORMES 4 rivière La Saône	Seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE19765`
BARRAGE DE LA SCIERIE DE BOURBEVELLE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE21920`
BARRAGE DU MOULIN	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE21923`
MOULIN DU ROY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE21926`
BARRAGE DE DERIVATION D'ORMOY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE21962`
BARRAGE DE CENDRECOURT	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE22034`
écluse n°2 de Cendrecourt	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE22038`
barrage de montureux	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE22054`
écluse n°3 de Montureux-les-Baulay	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE22058`
BARRAGE DE RAY SUR SAONE	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 1	`ROE22305`
écluse n°9 de Chantes-Rupt	—	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE22355`
BARRAGE DE SCEY	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE22385`
BARRAGE DE CHASSEY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE22391`
Barrage du Chatelet	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE26041`
Barrage de Pany	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE26046`
BARRAGE DU BOURRÉE	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE26051`
BARRAGE DE FLEY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE28700`
BARRAGE DE FLEY	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE28732`
BARRAGE DE PONCEY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE29806`
LIGNE LGV	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE29908`
BARRAGE D'AUXONNE	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	—	`ROE29939`
écluse n°6 d'Ecuelles	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30068`
Barrage de Charnay les Chalon	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30069`
Ancien barrage d'ECUELLES	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30071`
barrage de Couzon	Barrage mobile	De 3m à inférieure à 5m	Ecluse	—	`ROE32344`
BARRAGE DE CONFLANDEY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE33026`
BARRAGE DE PORT SUR SAONE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Autre type de passe	liste 1	`ROE33029`
Usine hydroélectrique de Port sur Saone	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE33031`
écluse n°5 de Port-sur-Saône	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE33034`
les Abatteux	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE70793`
Forge Kaïtel	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (17 m)	`ROE70795`
Buse station pompage	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE72688`
Pont Route forestière	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (26 m)	`ROE72689`
CHEMIN SOURCE DE LA SAONE	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (50 m)	`ROE84137`
Seuil Ancien moulin d'Attigny	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE98685`
Aval pont Colas	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE98687`
Ancien moulin de l étang	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE98688`
Seuil de l'ancien moulin de Chatillon sur Saône	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE98689`
Centrale hydroélectrique à l?arrêt (ancienne fabrique de couverts de Darney)	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE98691`
Seuil en enrochements	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE98692`
Pont chemin forestier La Bataille	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE99048`
Pont chemin forestier la Pille	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE99052`
Seuil Chemin forestier la Pille	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE99053`
Pont des Abatteux	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE99054`
Franchissement de la Saône (voie de chemin de fer)	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE99055`
Passerelle Vieux Moulin Belrupt	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE99056`

Les 80 premiers sur 99.

Départements traversés

COTE-D'OR · RHONE · HAUTE-SAONE · SAONE-ET-LOIRE · VOSGES

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.