rivière la saulx

Le référentiel recense 74 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la saulx, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 74 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,8 %. Les 69 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien moulin d'EtrepySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE13607
Seuil de prise d'eau d'alimentation du canalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE13608
ANCIEN MOULIN DE PARGNY SUR SAULXSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (27 m)ROE13611
Déversoir moulin Pargny sur SaulxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (11 m)ROE13612
Déversoir d'alimentation du bras nord de Sermaize les BainsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE13628
Ancien moulin de Sermaize les BainsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE13629
SeuilSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (48 m)ROE16430
Seuil du moulin de Vitry en PerthoisSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (9 m)ROE16439
seuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE16490
SeuilIndéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE18085
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE18088
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE18092
seuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE18102
seuilDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE18110
seuilIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE18113
— sans nom —De 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE18116
DÉVERSOIR DU MOULIN D'ETREPY DU BRAS DE DÉCHARGEDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE18119
Seuil prise d'eau rigole d'AjotSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE18150
seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE18368
seuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE18947
Prise d'eau dérivationSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE34618
Déversoir de MognévilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE44361
moulin amont montiersSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE47402
deversoir latéral moulin amont montiersSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE47404
deversoir le batard amont forges montiersSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE47406
vannage aval écureySeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE47410
la malmaisonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE47411
déversoir latéral morleySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE47413
moulin morleySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE47414
Ancien fourneau de MorleySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE47416
moulin dammarie vannage amontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE47417
moulin dammarieSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE47420
Moulin de la fonderie de DammarieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE47421
amont fonderie dammarieSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE47424
ancien ouvrage aval dammarieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE47426
déversoir amont lavoir bouchonSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE47428
déversoir lavoir bouchonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE47431
ancien deversoir avalSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéROE47432
buse N4BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE47433
moulin stainvilleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE47437
ancien moulin aval lavincourtSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE47439
DEVERSOIR DE BAZINCOURTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE47440
Moulin de BazincourtSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (56 m)ROE47441
BARRAGE DU CHATEAUSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE47450
Centrale de Jean d'HeursSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE47456
Déversoir de Jean d'HeursSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE47457
Déversoir de Jean d'HeursSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE47464
Moulin d'AndernaySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mExutoire de dévalaisonROE48851
Seuil d'AndernaySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE48854
Moulin de MognevilleSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE48856
Déversoir de Beurey sur SaulxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE48860
Seuil de Pont sur SaulxSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE48878
Barrage de RennessonSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE48879
Barrage de la Vieux Jean D'HeursSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE48895
Moulin de L'Isle en RigaultSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE48901
Barrage de l'Isle en RigaudSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE48904
Moulin de Ville sur SaulxSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE48908
seuil amont haironvilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE48915
Moulin des Forges d'HaironvilleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE48917
Barrage de Rupt aux NonainsSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE48919
deversoir de SAUDRUPTBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE61682
lavoir du bouchonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE84333
ancien ouvrage dammarie aval 2Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE84334
la malmaison seuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE84727
la malmaison latéralSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE84728
surverse latérale ecureySeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE84729
seuil ecureySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE84730
vannages le batard amont forge montiersSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE84732
Seuil en enrochementsSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE95500
Radier de pontRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE96865
Ancien moulin de menil sur saulxBarrageIndéterminéenon renseignéROE110800
Passage sous le chateau d'EchenaySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE111050
Ancien moulin du BOUCHON SUR SAULXSeuil en rivièrenon renseignéROE127065
Vannage de prise d'eau des forges d'EcureySeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE127081

Départements traversés

MARNE · HAUTE-MARNE · MEUSE

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