rivière la seille

Le référentiel recense 99 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la seille, répartis sur 6 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 99 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,1 %. Les 94 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de la Hautonnerie amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE141
seuil de vicSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE617
Vannage de DieuzeSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE627
etang de lindreBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE634
Barrage des moulins Carnet et RambozSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE14851
BARRAGE DU MOULIN MARGUETAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE14891
BARRAGE du moulin AzémaSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE14908
MOULIN COLLEVILLESeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE14941
Barrage de La TRUCHERESeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE19771
Ecluse de La TRUCHERESeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE19773
Ecluse de CUISERYSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE19780
Seuil du Moulin Cochard + micro-centraleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19781
Seuil fixe du bief du Moulin CochardSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19784
Vannage de la minoterie Moulin Charvet (production électrique)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19788
Seuil fixe de LOISYSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19789
Ecluse de LOISYSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE19791
Ecluse de BRANGESSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE19804
Seuil fixe)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19806
Seuil fixeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19808
Obstacle du moulin de la FolieSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19809
Obstacle du moulin de Branges (ancien passage sous moulin)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19818
Obstacle de Bourg chateauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19829
Seuil du Moulin de Vincelles (vannes)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19835
Seuil du Moulin de VincellesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19838
Seuil fixeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19840
Seuil du Moulin de RomainSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19858
Seuil de ClémenceySeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE19863
SeuilAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE22315
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE22319
BARRAGE DU MOULIN DE GOMMERANDSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE24637
BARRAGE DU MOULIN DE JOUSSEAUSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE24644
BARRAGE DU MOULIN DE COSGESSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE24656
BARRAGE DU MOULIN DE LA FOULESeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26216
BARRAGE DU CANAL DU RONDOTSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26260
Seuil pêcheur RUFFEYSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE26278
Seuil pecheur RUFFEY avalSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE26296
RUFFEY sur SEILLE les VignassesSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE26308
Barrage du Moulin CARTONSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE26332
PLANCHE DE JUHANS BARRAGE DE LA PRISE D'EAU DE LA SEILLETTEAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE26350
BARRAGE D'ARLAYSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE26374
BARRAGE ANCIEN MOULIN D'ARLAYAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE26385
BARRAGE DU MOULIN DU HAUTSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE26400
MOULIN TORTELETSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE26484
BARRAGE DE BRERYSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE26496
Radier pont SNCFSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE26514
Radier pont RD 57Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE26528
SeuilSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE26635
SeuilSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE26653
Station de pompageSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE26854
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE26855
Prise d'eauSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE26856
Seuil prise d'eau du moulin GRANDVAUXSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE26971
Vannes du Moulin de Clémencey—Indéterminéenon renseigné—ROE29963
SEUIL FIXE D'ALIMENTATION DU BIEF DU MOULIN DE FRANGYSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE29901
SEUIL DU MOULIN DU TARTRESeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE29949
Ancien seuil du moulin de CuvrySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE31887
Moulin de MagnySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE31907
Seuil amont pont de l'abbaye de Baume les messieursSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE32467
Seuil en rivièreSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE32468
Seuil du campingSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE32469
Seuil du pont d'Arlay RD 120Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE34271
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE39236
Seuil de Sillegny (effacé en 2025)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE41738
Seuil de la Hautonnerie avalSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE41739
Ancien moulin de NomenySeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE42922
Seuil de Chenicourt—Indéterminéenon renseigné—ROE42928
Seuil de Cheminot RG (effacé en 2025)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE42931
Seuil de Cheminot RD (effacé en 2025)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE42932
BARRAGE CONFLUENCE SEILLE-OUVÈZEDigue (longitudinale) de protection contre les inondationsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE44323
Radier confluence Ouvèze SeilleAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (66 m)ROE44333
Ancien moulin d'ArrayeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE44702
Seuils établissement Canissimo 2Autre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE45962
Seuil Place François PoulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE45965
SEUILS ETABLISSEMENT CANISSIMOAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE45967
Vanne "la Beaumette"Autre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE46001
Deux vannes passage sous voie ferrée St RomanRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE46004
Ouvrage hydraulique "Espace du Moulin"Sous-type de barrage inconnuDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE46179
BARRAGE Pont sncfObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE46227
Vanne établissement Usine Engrais plantinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE46693
BARRAGE DE LA ROQUETTEAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE46694

Les 80 premiers sur 99.

Départements traversés

AIN · JURA · MEURTHE-ET-MOSELLE · MOSELLE · SAONE-ET-LOIRE · VAUCLUSE

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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