rivière la selves

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la selves, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de MAURYBarrage voûteSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE16710
Barrage EDF de GALLENSBarrage voûteSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE16711
chaussée Dela SelveSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE93826
chaussée sous Combe BisouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE93827
chaussée sous MijosSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE93828
chaussée sous ValensSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE93829
chaussée de La RoqueSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE93830
chaussée aval le VillarySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE93831
chaussée du moulin de PicouSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE93832
chaussée de la MazuqueSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE93833
chaussée du moulin de SoulageSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE93834
passage busé de la piste reliant le Petre à EncassagnesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE111763

Départements traversés

AVEYRON

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.