rivière la semène

Le référentiel recense 46 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la semène, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

12 des 46 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 26,1 %. Les 34 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

41 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 30 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
seuil de l'usine hydroélectrique de Semène	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs, Passe à ralentisseurs	liste 2 (45 m)	`ROE26068`
seuil de la microcentrale de la Méane 2	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (14 m)	`ROE26087`
microcentrale de la méanne 2	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE26098`
seuil de la microcentrale de la Méane 1	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (24 m)	`ROE26117`
seuil de l'usine de la Fraque	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (32 m)	`ROE26125`
seuil prise d'eau Usine de l'Alliance	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE26176`
seuil prise d'eau Usine de Foultier	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE26183`
seuil de Chabanne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE26187`
seuil du stade	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE26190`
seuil prise d'eau du bassin du pont	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (8 m)	`ROE26207`
seuil de l'Hermet Bas	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (24 m)	`ROE26209`
seuil du moulin de l'Hermet bas	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE26225`
seuil de cornet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE26236`
Barrage des Plats	Barrage voûte	Supérieure ou égale à 10m	Exutoire de dévalaison	liste 2 (40 m)	`ROE32494`
Barrage de la Papeterie	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (27 m)	`ROE44350`
Barrage de la microcentrale des Mazeaux	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (40 m)	`ROE44355`
Seuil de Mathevard	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE44359`
barrage ets thevenet	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (23 m)	`ROE44363`
Seuil amovible de baignade de la Séauve	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (56 m)	`ROE44365`
Barrage de Colcombet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE44367`
Barrage du Digonnet	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE44373`
Seuil du Prège	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (40 m)	`ROE44377`
Moulin de Vial	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE44380`
Barrage du Moulin Cheval	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE44385`
Seuil des Gageyres	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE44387`
Seuil de Faridouay	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE44389`
Seuil de Chaplat	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE66569`
Seuil Pont D501	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE68688`
seuil Moulin Croquet	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE74083`
seuil les Fabriques	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE74084`
seuil (bras droit) la Scie Neuve	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE74085`
seuil (bras gauche) la Scie Royon	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE74089`
seuil la Rouchouse	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE74090`
SEUIL PISCICULTURE	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (32 m)	`ROE74091`
seuil Pillot	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE74093`
seuil Scie de la Roue	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	—	`ROE74094`
passage busé sous RD22	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE74095`
Seuil amont Moulin Blanc (Robin)	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE81578`
Seuil du moulin Gaillet	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE81979`
Seuil du Gour de l'Ane	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE81980`
Seuil du Crébaret	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE81981`
Seuil du moulin de Sauze	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE81983`
Seuil de la prise d'eau de La Clare	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE81984`
Seuil de Champigny	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE81985`
Digue du Poyet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE81989`
Moulin de Vial aval	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE82635`

Départements traversés

LOIRE · HAUTE-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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