rivière la sévenne
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la sévenne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| prise d'eau Celette | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (46 m) | ROE49675 |
| ancienne prise Levau | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE49676 |
| Prise moulin Levau | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE49678 |
| prise d'eau moulin Villette | — | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE49679 |
| Prise d'eau Cellette amont | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE65276 |
| Seuil Camping Levau | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE65277 |
| Seuil ZILevau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE65278 |
| Seuil ZI Levau amont | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE65280 |
| Gué chemin agricole | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE65282 |
| Etang Gonin | Barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE136588 |
| Etang des Filles | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE136611 |
| Etang de la commune de Valencin | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE136617 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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