rivière la siagne
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la siagne, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 28,6 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| MANDELIEU LA NAPOULE | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à Anguille | liste 2 (0 m) | ROE43089 |
| SEUIL DE LA FÊNERIE | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE43114 |
| SEUIL DE PÉGOMAS | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | Passe à Anguille | liste 2 (44 m) | ROE43118 |
| SEUIL DE L'ÉCLUSE | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | Passe à Anguille | liste 2 (20 m) | ROE43136 |
| SEUIL DU PONT D'AURIBEAU | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE43159 |
| BARRAGE DE TIGNET-TANNERON | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE43171 |
| BARRAGE PÉCHENARD (LUNA) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à ralentisseurs | — | ROE43204 |
| BARRAGE BAMBOUSERAIE | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE43231 |
| BARRAGE DE MONTAUROUX | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE43240 |
| BARRAGE CANAL DE LA SIAGNE | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE43279 |
| Prise d'eau EDF d'Escragnolles | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE43298 |
| ancien pont | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE83517 |
| Moulin de Malaplate | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE95800 |
| Ancienne canalisation AEP | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE99089 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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