rivière la somme

Le référentiel recense 44 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la somme, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 44 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 44 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

44 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 44 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vannage sur la SommeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE13746
Moulin de VilleseneuxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE13758
Seuil du Gué Moucaud (avec vanne) - alimentation du biefSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE15263
Moulin RobinsonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE15270
Moulin BaudranSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE15274
Moulin la MartineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE15279
Moulin du GuéSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (53 m)ROE15282
Etang de la ForgeBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE15340
Moulin de BroailleBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE15348
BATARDEAU "PRÉS FONTAINE"Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE53936
BATARDEAU "SCIERIE LE GENTIL"Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE53937
Vannage de VassimontAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE53940
SEUIL D'ALIMENTATION DE L'ETANG NORMÉESeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (45 m)ROE53944
seuilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE53945
RADIER "LES PRÉS DU POMMIER"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE53946
ANCIEN MOULIN D'ECURY LE REPOSSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE53948
Vieux pont ruinéObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE53949
Moulin du milieuSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE53950
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE53951
MOULIN DU BASSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE53952
BATARDEAU "LES PRÉS DE LA BONGE"Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (45 m)ROE53953
BATARDEAU MOULIN DES HIEBLESSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE53956
Batardeaux "conflans"Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE53958
Vannage du PréazotBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE53960
MOULIN DE CHAPELAINESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE53962
Vieux seuil en pierreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE57343
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE57168
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (55 m)ROE57169
Vieux vannage ruinéSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE57170
3 seuils successifs distants de 20 mètresSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE57171
batardeau bras secondaire en rive droiteAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE57172
Triple batardeauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE57173
barrage avec grilleBarrageInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE57174
batardeau de bras secondaire en rive droiteSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE57175
Batardeau du pontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE57176
seuil palettes + poutrelles bêtonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE57178
Vannage du bras de décharge du Moulin du MilieuSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE57207
Secon vannage du bras de décharge du Moulin du MilieuSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE57208
Vannage amont (alimentation du moulin d'Ecury-le-Repos)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE60622
Ruines d'ouvrage ancienSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE60630
Seuil-radier des ruines de l'ancien ouvrageSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE60631
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE65128
Seuil du Moulin des TaupièresSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE109934
Ouvrage de prise d'eau de l'ancienne GlacièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE115398

Départements traversés

MARNE · SAONE-ET-LOIRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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