rivière la sonnette

Le référentiel recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la sonnette, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de Chante-merleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE19904
BARRAGE DU MOULIN DU CROZSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE24097
BARRAGE DU MOULIN DE LONGEVERNESeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE24104
BARRAGE DE L'ANCIEN MOULINSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27734
BARRAGE DE LA MINOTERIE PONSSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27740
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27744
BARRAGE AMONT VINCELLESSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27750
BARRAGE DE LA ROCHESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27754
BARRAGE DE LA DOYESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE27758
Seuil du Moulin d'AlarmeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE51560
pont buséBuseIndéterminéenon renseignéROE53680
Moulin de la CipièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE53976
Moulin des VergnesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE53977
Moulin du Pont ou VigneauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE53978
Moulin de BartelatSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE53980
Moulin de MoucheduneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE53981
Moulin de PanissaudSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE53983
Moulin de FournetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE53985
Moulin de la MardelieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE53986
usine de St laurent de cerisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE53988
Moulin du PontSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE53989
pont D30Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE58790
étang des fregnaudiesBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE98573

Départements traversés

CHARENTE · EURE-ET-LOIR · JURA · SAONE-ET-LOIRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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