rivière la sorme
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la sorme, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ancien barrage de prise d'eau du moulin des Pourchoux | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE32178 |
| barrage de prise d'eau de l'Usine | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE32193 |
| Pont D120 | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE57097 |
| barrage de la sorme | Barrage en remblais | Indéterminée | non renseigné | — | ROE57800 |
| barrage étang des Jartrux | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE80880 |
| barrage étang de la Vouzance | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE80882 |
| seuil moulin neuf | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE80883 |
| seuil du pont au point alti 316 | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE80890 |
| seuil Moulin Préaut | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE80897 |
| moulin Préaut | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE80898 |
| pont buses Moulin Préaut | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE80899 |
| pont-gué de sainte radegonde | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE80900 |
| Passage à gué du pré du Bois Mou | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE89013 |
| seuil de prise d'eau du bief d'irrigation | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE92597 |
Départements traversés
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