rivière la tardes

Le référentiel recense 57 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la tardes, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 57 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,5 %. Les 55 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

56 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 54 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du Moulin ChaponnetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE8171
Seuil du Moulin CadetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE8172
Seuil du Moulin Pont et PoirierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE8176
Seuil du ChateletSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE8180
Seuil du Moulin du RaptSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE8188
Seuil du Moulin du ChancelierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE8192
Moulin ThaurySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE8245
BadassatSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE8253
Moulin de FarouilleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE8263
Seuil de MarmouretSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE8276
Barrage de FlobourgBarrage poidsDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE8293
Moulin de LussatSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE8303
Moulin du pont de BoissetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mType de dispositif (navigation) inconnuliste 2 (25 m)ROE8335
Moulin du Vieux BoissetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE8338
Seuil du Moulin de LuchatSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE8355
Plan d'eau du Point du JourBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE8552
Moulin de Pont de BasSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE13646
Seuil de Lavaud CarderieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE16818
Seuil du Moulin du PradeauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE16836
Moulin de la SalleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE16850
Puy la RaynaudeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE16863
Abbaye de BonlieuSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE16882
Seuil du moulin de RogneSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE22541
Moulin de la GravelleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE22550
Seuil du Moulin de La Farge GénivalleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE22564
Seuil du Moulin de Chez LucetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE22575
Moulin de La Farge Génivalle (sur canal d'amenée)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE22576
Seuil du Moulin du FauxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE22581
Seuil du Moulin de Chez GélineSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE22593
Seuil du Moulin de RocheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE35587
Seuil du moulin de BriandSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE35597
Seuil du Moulin FuseauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE38120
Seuil du Moulin des Trois PontsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE38154
Moulin de FoulonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE38179
Seuil du Moulin BoudeauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE76578
Etang de la ChaudBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE79141
Moulin de BasvilleBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE79143
Seuil Marmouret 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE79317
Seuil aval D19 DeveixSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE82789
Seuil de Pont de HautSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE82790
Seuil du Moulin du DeveixSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE82829
Seuil passage à gué de la PeyreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE87243
Seuil du Moulin de la BonetteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE87249
Seuil prise d'eau de chez PilatSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE87252
Enrochement (sur affluent au niveau de la confluence avec la Tardes)Sous-type de barrage inconnuDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE87255
Seuil passerelle MontelySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (58 m)ROE87261
Seuil des CoudièresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE87441
Seuil du moulin de TardetteSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE87443
Seuil du Moulin de Saint Avit de TardesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE87444
Ancien seuil d'irrigation TeiteixSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE87445
Ancien seuil d'irrigation TordeixSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mType de dispositif (navigation) inconnuliste 2 (21 m)ROE87447
Seuil du Moulin de ChetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE87448
Seuil du moulin de TardesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (64 m)ROE87449
PontBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (62 m)ROE87450
Seuil du FauxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (76 m)ROE87968
Seuil des BuisSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE104983
Seuil de LichiatSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE111864

Départements traversés

CREUSE

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