rivière la ternoise

Le référentiel recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la ternoise, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

10 des 23 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 43,5 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

23 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin Brulé de Huby-Saint-LeuSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (29 m)ROE8938
Passage d'eau de l'ancien moulin bruléAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE8941
Barrage de GrignySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE8943
Barrage de Grigny (sur bras)Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE8944
Barrage d'Auchy-lès-HesdinSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (5 m)ROE8947
Grands Moulins de RollancourtSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE8949
Barrage de BlingelSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mRivière de contournementliste 2 (22 m)ROE8952
Barrage de Blangy-sur-Ternoise - VillageSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (15 m)ROE8953
Barrage de Blangy-sur-Ternoise - AmontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE8954
Moulin de Tilly CapelleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE8956
Barrage de TeneurSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (19 m)ROE8958
Barrage de dérivation de TeneurSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE8959
Barrage d'Anvin avalSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (24 m)ROE8962
Barrage d'Anvin amontSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrage, Rampeliste 2 (20 m)ROE8963
Barrage de Monchy-CayeuxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (39 m)ROE8966
Moulin de WavransSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à Anguilleliste 2 (17 m)ROE8970
Barrage d'Hernicourt avalSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE8972
Barrage d'Hernicourt amontSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à Anguilleliste 2 (46 m)ROE8975
Barrage de Gauchin-VerloingtSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE8978
Barrage de St Michel sur TernoiseSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE8981
Seuil St Pol sur TernoiseBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE112050
Passage couvert St pol sur Ternoise amontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE112051
Passage couvert St pol sur Ternoise avalAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE112052

Départements traversés

PAS-DE-CALAIS

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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