rivière la valserine

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la valserine, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Bellegarde aval viaducSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE43582
Barrage MétralBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsROE43600
Pont du DragonBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 1ROE51753
Seuil du BouluSeuil en rivière enrochementsDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE61094
Pont CharlemagneRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE70424
Gué de l'EtalatBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE81766
Seuil 1 de l'EtalaSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE81767
Seuil 2 de l'EtalaSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE81768
Prise d'eau neige artificielleSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 1ROE82437
Ancien seuil de ConfortSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE83690
Passage prè Bief Bruyant NordBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE88840
Buse du pont de la FruitièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE90246
Buse de la GibouletteBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE94792
Buse du bief de la RenfileBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE118248

Départements traversés

AIN · JURA

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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