rivière la vauvre

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la vauvre, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de prise d'eau du Moulin d'AngibaultSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE48005
Prise d'eau du moulin de VignonnetSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE48009
Barrage du Moulin de RibesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE48010
Barrage du Moulin de ChapinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE48012
Moulin neufSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE48013
Moulin du TheilSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE48015
Etang des petites forgesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE48017
Etang des ForgesSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE48018
Prise d'eau du Moulin BrigaudSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE48021
Etang du Grand MoulinSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE48023
Etang du VerretSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (25 m)ROE48024
Barrage du Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE59450
Pont du VerretBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE88073
ouvrage de prise d'eau de l'étang amont du verretSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE88074

Départements traversés

INDRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.