rivière la vère

Le référentiel recense 42 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la vère, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 42 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,8 %. Les 40 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

39 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 37 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil Larroque	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE17991`
Seuil du Verdier	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE17992`
Barrage de Fonrogue	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE17997`
Seuil du Platfond	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE20559`
Chute de l'ancien moulin du Champ Ferment	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE20595`
Décharge de l'ancien moulin du Champ Ferment	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE25197`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin des Heliades	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE25224`
Chute de l'ancien moulin des Héliades	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE25240`
Seuil de dérivation de la Minoterie Deslandes	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Pré-barrage, Passe à ralentisseurs	liste 2 (23 m)	`ROE25253`
Seuil Le Réservoir de la Martinique	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE25271`
Ancien moulin de Launay	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE25311`
Seuil de dérivation de l'étang du Château de Pont Erembourg	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE65311`
Passage a gué busé (Brian de Vère)	Passage à gué	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE68893`
passage à gué de Payssel	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE68895`
moulin de Fraysse	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Pré-barrage	liste 2 (89 m)	`ROE68896`
moulin de la Gauterie	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (5 m)	`ROE74227`
Moulin du pont	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE74228`
pont de la Coste	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE89878`
chemin de la Peyrade	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE89879`
pont RD964	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE89880`
Moulin de Cahuzac	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE89881`
Ancien Moulin de Guittard	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE89882`
Seuil Station d'épuration Cahuzac	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE90796`
Buse de la Vigarié	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE95604`
Lespinasse	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE95605`
Seuil de Lespinasse	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE95606`
Lobre	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE95607`
Rigoulet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE95608`
Pradals	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE95613`
Restoulière	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE95614`
Moulin de l'Estang Escourou	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE95618`
Seuil de la Salvarié	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE95619`
Seuil piscicole de Lafargue	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE95623`
Seuil de la Ségoulié	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE95624`
Puechcourt	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (76 m)	`ROE95625`
las Fénials	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE95626`
Empierrement (Brian de Vère)	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE95812`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin du Buat	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE95957`
Seuil de dérivation de l'ancien moulin des vallées	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE104473`
Magot	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE112640`
Les Massiottes	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (67 m)	`ROE113110`
Base de loisirs II	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE129762`

Départements traversés

ORNE · TARN · TARN-ET-GARONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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