rivière la veyle

Le référentiel recense 64 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la veyle, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 64 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,7 %. Les 61 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

35 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 33 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Bois de Montchamp	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE40987`
Pont D17 aval plan d'eau	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE40991`
ancien moulin	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE40992`
Gué de la passerelle	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE41131`
Bel air	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE41251`
Moulin Maillet 02	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE41489`
Gourion voie SNCF	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE41496`
amont Gourion	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE41497`
prise d'eau étang Bel air	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE41498`
La Vierge	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE41505`
Granges Blanches 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE41508`
Granges Blanches 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE41510`
ancien vannage le Poirier	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE41512`
ancienne confluence avec la gravière	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE41530`
Pont D26-Confluence Irance	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE41583`
aval moulin de Thuet	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE41591`
(BARRAGE DE LA SCIERIE DE CORSANT)	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE41653`
Moulin Vieux	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE46613`
(BARRGE DU MOULIN DE CHAVANNES)	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE46616`
(BARRAGE DU MOULIN DE TURIGNAT)	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE46622`
Barrage Chatan	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE46630`
(BARRAGE DU MOULIN PRAT)	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE46637`
les Grenouilleres 01	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE46638`
Moulin Gaillard	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE46643`
(SEUIL DU MOULIN GRAND)	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE46672`
Gourt des parties01	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE46674`
(USINE ELECTRIQUE DE PEROUX)	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE46695`
usine électrique	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE46696`
seuil de Verdemont	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	—	`ROE46698`
Moulin de Vonnas (Convert)	Seuil en rivière	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE46771`
BARRAGE DU MOULIN DE THUET	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE46774`
Moulin Neuf 01	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE46776`
Moulin Neuf 02	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE46777`
Moulin de Montfalcon	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE46788`
Chandé	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE46789`
microcentrale Moulin Montfalconnet	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE46792`
Prise d'eau Moulin Montfalconnet	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE46793`
Moulin de Polaizé	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE46794`
pré Chambarde	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE46795`
moulin de Cure	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE46796`
Champvent	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE46797`
moulin des Vernes	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE46798`
moulin de Loyasse	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE46799`
moulin de Chamanbard	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE46800`
barrage de Chamanbard	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE46801`
Les Combes	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE46802`
prise d'eau de Moulin neuf	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	liste 2 (21 m)	`ROE46803`
passages conduites Chatelard	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE46804`
pont D67a	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE46805`
ancien seuil de Thioudet-la Vermée	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (0 m)	`ROE46806`
La Fretaz	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE46807`
prise eau agricole Colon	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE46808`
Gourion pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE46809`
prise d'eau moulin Maillet	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (75 m)	`ROE46810`
Longchamp	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE46811`
prise d'eau canal Longchamps Maillet	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE46812`
prise d'eau étang La Croix	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE46813`
(Prise d'eau) moulin la Croix	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE46814`
Moulin du roi - La Croix	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE46815`
Monin	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE55441`
Saint Pierre	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE55442`
seuil aval pont D23	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (18 m)	`ROE55443`
ancien ouvrage disparu amont gravière St Denis	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE55446`
Les Gauthiers à Servas	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE105123`

Départements traversés

AIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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