rivière la vie

Le référentiel recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la vie, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 18 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'ASA de la VieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE14161
Ancien seuil de dérivation de l'ancien moulin de la fromagerie de St LoupSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE14169
seuil de l'ASA Vie VietteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (7 m)ROE14174
Ancien seuil de dérivation du moulin de CarrougeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE14179
Seuil du moulin de VimoutiersSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE18767
Ancien seuil de l'EcrillardSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE18776
Ancien barrage du ManoirBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE18783
Ancien seuil des VannesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE33875
Ancien ouvrage de dérivation du Moulin de la PipardièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE53528
Ancien seuil du pont de la Cour RivièreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE64653
Seuil du pont de Grandchamp le ChâteauRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mRampe, Passe à Anguilleliste 2 (25 m)ROE64661
Seuil de l'ASA de la DivesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE64662
Seuil de St Pierre la RivièreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE71380
Ancienne décharge de l'ancien moulin de la PipardièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE79604
Ancien seuil du moulin de CarrougeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE79605
Ancienne décharge de l'ancien moulin de la fromagerie de St LoupSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE99094
Seuil de l'ancien moulin de FontignySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE107835
Ancien seuil de dérivation du moulin CoudraySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE107836

Départements traversés

CALVADOS · ORNE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.