rivière la villette
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la villette, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE29501 |
| Prise d'eau du moulin d'Yon | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE29506 |
| Moulin d'Yon | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE29507 |
| Barrage de Beillard | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE30257 |
| Moulin de Beillard | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE30268 |
| barrage de l'Hôtel Chauvin | — | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE30274 |
| barrage de psot 2 | Autre sous-type de barrage | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE30294 |
| seuil de prise d'eau l'Hôtel Joly | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE59408 |
| Pont D10 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage, Autre type de passe | liste 2 (8 m) | ROE66425 |
| Seuil répartiteur | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE123455 |
Départements traversés
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