rivière la vimbelle
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la vimbelle, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil de champeval sur la Vimbelle (Minoterie FARGES) | Sous-type de seuil en rivière inconnu | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (36 m) | ROE15663 |
| seuil du Moulin de Bar sur la Vimbelle | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Pré-barrage | liste 2 (23 m) | ROE15693 |
| Digue de Naves sur la Vimbelle au Moulin du Bos | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Pré-barrage | liste 2 (71 m) | ROE15714 |
| Seuil du Moulin de Neuvialle | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE64838 |
| Plan d'eau de la Chapelle de Bort | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (37 m) | ROE64840 |
| Moulin de la Martinie | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (30 m) | ROE93019 |
| Moulin de Noailhac | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (32 m) | ROE93020 |
| Aval moulin d'Orliac | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE93021 |
| Seuil moulin de Cazillas | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE96455 |
| Seuil en rivière | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE96456 |
| Moulin d'Orliac | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE96457 |
| Aval Moulin de Bar | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE96458 |
| Seuil en rivière | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE96533 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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