rivière la virlange

Le référentiel recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la virlange, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 22 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,5 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du Moulin de FreycenetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (12 m)ROE25153
Seuil du Moulin de BiasseSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE25162
Seuil amont de RecouxSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE38336
Seuil de la BrugèreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE108696
Seuil de la PasseyreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE108697
Pont de buses du FraisseRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE108698
Seuil de la Prise d'eau AEP de FreycenetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE108699
Seuil du Pont de PouzasRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (71 m)ROE108700
Seuil de la DevèzeSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE108701
Seuil du Villaret d'ApchierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE108704
Seuil de ChanaleillesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE108705
Seuil de Font MartiSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE108706
Seuil aval de la RibeyreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE108707
Pont du Moulin de MarteauRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE122853
Seuil amont de Font MartiSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE122854
Pont de buses de la RibeyreBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE122855
Pont de buses des ChazeauxBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE122856
Pont de buses du SauvageBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE122857
Seuil amont de la BrugèreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE123147
Pont cadre de la BrugèreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE123148
Seuil du gué de la BrugèreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE123149
Seuil du Moulin de la BrugèreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE123150

Départements traversés

HAUTE-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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