rivière la voueize

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la voueize, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin de MaurissatSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE16530
Seuil du moulin des CôtesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE16550
Moulin des Côtes (sur canal d'amenée)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (65 m)ROE16555
Seuil du Moulin GirardySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE16572
Seuil du moulin FerrareSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE16580
Seuil du moulin de ChassagnonSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE16588
Seuil du campingSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE16598
Seuil du moulin du VernetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE16623
Seuil du moulin de BartalosSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE16626
Seuil du moulin de l'EchaudéSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE88191
Seuil du moulin des VallièresSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE88192
Seuil du moulin de Pot PerduSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE88193
Pont de la RD40Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE88232
Seuil aval du moulin des CotesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE88233

Départements traversés

CREUSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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