rivière la zembs

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la zembs, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil du WolfsgurgelSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE55009
Moulin de RossfeldSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE56024
Seuil de la SucrerieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE56025
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE62100
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeROE62108
PontObstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE92874
PontObstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE103903
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE103904
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE103907
Seuil déversoirSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE103908
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE104714
Pont cadreObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE105046
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE105047

Départements traversés

BAS-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.