rivière la zinsel du sud

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la zinsel du sud, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont Zinsel du SudObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseigné—ROE2692
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE4947
Moulin MULLERSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE4948
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE5315
Moulin BURGGRAFFSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE8442
LangmattermuehleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE17606
barrage écrêteur de crue—Indéterminéenon renseigné—ROE17614
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeRampe—ROE17616
barrage de hattmatSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifs—ROE17621
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE28017
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE28053
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE28054
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE28057
DORFMÜHLESeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE32886
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE32887
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE32888
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE32889
Seuil en enrochements OH14Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampe—ROE93823
moulinSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE96262
Seuil du Moulin LangmattermuhleSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE96953

Départements traversés

MOSELLE · BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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