rivière la zorn

Le référentiel recense 65 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la zorn, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

8 des 65 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,3 %. Les 57 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
— sans nom —	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE2668`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE4532`
BARRAGE DE VOELCKEL	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	Rivière de contournement	—	`ROE5328`
Lautmuehle MOMMENHEIM exploitant JEAGER	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE5434`
GROSSMUEHLE DETTWILLER	—	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE5335`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8448`
scierie de steinbourg	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE8450`
Scierie de STEINBOURG	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE8451`
scierie de STEINBOURG pont SNCF	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE8452`
BARRAGE DE ROETTEL	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE15017`
cooperative	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE17196`
moulin brandt	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE17198`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE17199`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE17200`
Seuil	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE17204`
seuil de pont Herlisheim	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE17207`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	Passe à bassins successifs	—	`ROE17739`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE17741`
usine KUHN	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	—	`ROE17742`
Barrage de Goldengerg	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	—	`ROE17743`
Seuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE17744`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE17746`
Pappelmuehle LUPSTEIN Exploitant BAGDADI	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE17748`
Lautmuehle MOMMENHEIM exploitant JEAGER	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE17749`
Moulin des moines	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE18193`
barrage de bitzen	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE18194`
Moulin GOEP BRUMATH exploitant ALSACE GENETIQUE	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE18197`
Barrage du vieil hopital	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE28056`
Gibsmuehle SCHWINDRATZHEIM exploitant FISCBACH	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE28059`
Centrale hydroélectrique de Dettviller	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE28081`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30086`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE30091`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE30093`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE30099`
— sans nom —	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE32550`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE32565`
— sans nom —	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE32568`
— sans nom —	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE32569`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE32577`
moulin du Griffon	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE38954`
Moulin de WEYERSHEIM exploitant VOLTZ	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rivière de contournement	liste 2 (57 m)	`ROE42547`
prise d'eau du plan incliné	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 1	`ROE42960`
MOULIN ETIENNE	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 1	`ROE42963`
GARREBOURG	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE42965`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE42968`
Ancienne usine Rapid Staples	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE42969`
Vannes de décharge usine Rapid Staples	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE42971`
Cristalerie Wurm	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE43082`
Vannes de décharge de cristalerie Wurm	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE43083`
Seuil OH6	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	Rampe	—	`ROE33142`
moulin de wilwisheim	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE33146`
pont station d'épuration	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE61360`
passerelle piétons	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE61363`
pont D94	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE61364`
Pont RD37	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE61365`
Moulin MARTZOLF	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE61806`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE61821`
Moulin Heckel	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE64497`
Ancien seuil du moulin de Heckel	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE64498`
Seuil	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Rivière de contournement	liste 2 (24 m)	`ROE66387`
Pilier de pont	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE78313`
ancien seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE105015`
Ancien seuil de moulin	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE109984`
Prise d'eau centrale Etienne	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à ralentisseurs	liste 1	`ROE126270`
Micro centrale Etienne	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE126271`

Départements traversés

MOSELLE · BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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