rivière le biez jean
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le biez jean, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 33,3 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ouvrage à la mer du Biez Jean | Barrage poids | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE11814 |
| Barrage de Beaufort | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE11966 |
| ancien étang de ville joie aval de menet | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE11994 |
| etg de pont menet ( D 119) | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE12005 |
| Ouvrage à la mer du Biez Jean 2 | Barrage poids | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 2 (3 m) | ROE59816 |
| Seuil de la Touche | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE105930 |
| vildé bidon voie sncf | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (8 m) | ROE109447 |
| canal des allemands voie snvf | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE109461 |
| Ouvrage routier vildé bidon | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (21 m) | ROE127197 |
Départements traversés
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