rivière le boën
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le boën, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau du Château de Contenson | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE31816 |
| seuil domaine de Contenson amont | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE35501 |
| seuil domaine de Contenson aval | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (0 m) | ROE35550 |
| Microcentrale Roc Bonnoris | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE38851 |
| Ancienne prise d'eau de la Carrière RICHARD | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (37 m) | ROE38856 |
| Seuil du lavoir | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE38861 |
| Pont de la route départementale n°45 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (43 m) | ROE60225 |
| Pont de la route coummunale des Barchanières | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE60226 |
| Prise d'eau AEP de Pont de Barbe | Barrage mobile | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (10 m) | ROE60563 |
| Moulin de Combres | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE64069 |
| Seuil de la Tremble | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE64070 |
| Seuil PONSON Philippe | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE64133 |
| Chemin de Marais Chanet | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE64138 |
| Pont de Barbe | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (45 m) | ROE127105 |
| Pont RD1 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE132186 |
Départements traversés
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