rivière le botoret

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le botoret, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil DaligandSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE28195
Seuil prise ancienne usine MichaudonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE31390
Seuil des GallichonsSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE31398
Seuil en ruine (alimentation d'un bief)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE31412
Seuil du bief du Moulin de BotoretSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeliste 2 (10 m)ROE31685
Seuil en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE31707
Seuil fixe (aval piscine)Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE31721
Seuil en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (3 m)ROE31725
Seuil en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE31735
Seuil en boisSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (1 m)ROE31740
Barrage prise d'eau bief JournaySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE31750
Ouvrage Les CarrièrresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE37888
Seuil des grandes terresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE103378
Pont de voirie départementaleRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE103379
Seuil du Rond Point de ChauffaillesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE106044

Départements traversés

LOIRE · SAONE-ET-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.