rivière le coney

Le référentiel recense 60 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le coney, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

10 des 60 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 50 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

59 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 49 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Déversoir de prise d'eau de la centrale de la Forge de ThunimontSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (56 m)ROE3584
Barrage de la centrale de la ManufactureSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE3671
Seuil de la centrale de la PipéeSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (36 m)ROE3680
Seuil du moulin CotantSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE3684
BARRAGE DE L'ANCIENNE USINE SCHAEFFERSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE3687
Seuil de l'ancienne usine VolléeSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE3690
Barrage de prise d'eau du Canal de l'EstSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (32 m)ROE3696
Barrage de la centrale du Gros MoulinSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE3700
Barrage des Forges D'UzemainSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE3708
BARRAGE DROUHOTSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE13616
Prise d'eau de la S.A. Bihr Frères (effacé en 2021)Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE14080
BARRAGE DE LA FORGESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE14092
BARRAGE DU MOULINSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (27 m)ROE14118
barrage de l'ancien moulin des BruauxSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (30 m)ROE15122
BARRAGEde l'ancien MOULINSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE15463
barrage de prise d'eau de la microcentrale "Laroche"Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (49 m)ROE15465
BARRAGE DU GLACISSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE21869
BARRAGE DU MOULIN D'UZEMAINDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE52349
Centrale de la PipéeIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE70423
Centrale du Gros MoulinSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mExutoire de dévalaisonliste 2 (45 m)ROE71327
Usine hydroelectrique du Moulin de SellesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE82334
Pont 4 ConeyRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE84170
Seuil 9 ConeySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE84171
Seuil 10 ConeySeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE84172
Pont 5 ConeyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE84173
Pont 6 ConeyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE84174
Pont 7 ConeyBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE84176
Grille 2 ConeyGrille de piscicultureInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE84177
Seuil 11 ConeySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE84178
Seuil 13 ConeySeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE84179
Pont 8 ConeyBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE84181
Barrage 3 ConeySous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE84182
Seuil 14 ConeySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE84183
Ouvrage 1 ConeySous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (65 m)ROE84184
Pont 9 ConeyBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE84185
Barrage 4 ConeySous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE84186
Seuil 15 ConeySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE84187
Barrage 5 ConeySous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE84188
Seuil 16 ConeySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE84189
Seuil 17 ConeySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (66 m)ROE84190
Barrage 5 ConeySous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE84191
Barrage 6 ConeySous-type de barrage inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE84192
Ancienne usine VolléeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (72 m)ROE84808
Déversoir prise d'eau Forge de ThunimontSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mType de dispositif (piscicole) inconnuliste 2 (10 m)ROE94686
seuilSeuil en rivière déversoirabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE102849
seuilSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE102850
seuilSeuil en rivière déversoirabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE102851
buseBuseabsence confirméeliste 2 (58 m)ROE114269
ecluse de GruruptSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE114691
EnrochementsSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE114694
EnrochementsSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE114696
EnrochementsSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE114704
la ManufactureSeuil en rivière enrochementsabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE114777
Pont D434Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (58 m)ROE114893
Pont D44Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE114903
Pont D164Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (74 m)ROE114962
Pont D3Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE115002
Pont D39Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE115044
RadierSeuil en rivière radierabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE115177
barrage 3bis coneySous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (48 m)ROE136159

Départements traversés

HAUTE-SAONE · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

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