rivière le cosson

Le référentiel recense 42 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le cosson, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 42 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,5 %. Les 38 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

33 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 29 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
La Frogerie	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (11 m)	`ROE13787`
Le Deveau	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE14011`
Vannage camping de Ligny le Ribault	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE14025`
Pont St Louis	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE35105`
Seuil de Chailles	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE35038`
Les Ponts St Michel	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE35042`
Seuil du moulin de Vineuil	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (13 m)	`ROE35048`
vannage du moulin de vineuil	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE35053`
Moulin de Vineuil	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE35056`
Deversoir du moulin de Nanteuil	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (39 m)	`ROE35063`
Vannage du moulin de Nanteuil	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE35072`
Déversoir des Gotteaux	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE35080`
Moulin des Grotteaux	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE35087`
Barrage de Chambord	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à Anguille	liste 2 (60 m)	`ROE35096`
Moulin de Varennes	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE35113`
Barrage du bourg de Crouy	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (78 m)	`ROE35124`
Clapet du Moulin de Crouy	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE35129`
Guyenne	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (52 m)	`ROE35143`
La Villette	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE37282`
Vannage aval de vannes sur cosson	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE56782`
Vannage de la fourassière	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE56783`
Pont de la D12	Obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE56784`
Radier de pont de la planche torse	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE56785`
prise d'eau douves la turpinière	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE56786`
Pont des Foucaults	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE56787`
Pont Meschiens	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE56788`
OUVRAGE EN RUINE	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE56791`
Château de la FertéSt Aubin	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE56792`
Seuil du bourg	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE56794`
Barrage de la Piscine	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE56796`
Mérignan	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (65 m)	`ROE56797`
Moulin de Chartraine	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE56799`
Château du Lude	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE56800`
Pont D108	Obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE72341`
Déversoir de l'étang de Ousson	Barrage en remblais	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE72342`
Vannage 1 Moulin de Crouy	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE77251`
Vannage 2 moulin de Crouy	Barrage	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE77252`
Vanne de décharge douves de la fertésaintaubin	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE86597`
Seuil de surverse douves du chateau de la fertésaintaubin	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE86599`
vestige seuil du moulin neuf	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE95932`
Vestige seuil chartraine	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE95976`
seuil des douves du chateau de vignelles	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (2 m)	`ROE105529`

Départements traversés

LOIR-ET-CHER · LOIRET

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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