rivière le couëtron

Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le couëtron, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ChalopinSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (46 m)ROE13908
La Cour 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE13914
moulin de GlatignySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE13925
Lavoir communalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE13936
Lavoir communalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (48 m)ROE13945
Seuil du Pont D921Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE13949
Seuil de la CommanderieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (48 m)ROE13951
Seuil des DornièresSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE21893
Gué de la GilardièreSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE21919
Seuil de NouvetSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (3 m)ROE21925
Seuil de Nouvet 2Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (11 m)ROE21931
seuil de TailleferSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE21944

Départements traversés

LOIR-ET-CHER

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.