rivière le cousin

Le référentiel recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le cousin, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 33 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

33 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 27 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
moulin cadoux	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (26 m)	`ROE30590`
Moulin de la rochette	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE37163`
Moulin des Ruisses	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE37178`
Moulin BONNIN	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE37187`
Moulin SAPIN	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement	liste 2 (23 m)	`ROE37192`
Papeterie Veyres	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE37210`
Foulon michaud	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE37277`
Foulon de la Rochette	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE37291`
Moulin ferme des Nids	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE37307`
Moulin Chanut	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE37320`
Moulin Ste MARTHE	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE37325`
Moulin Nageotte	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE37339`
Moulin BRENOT	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rivière de contournement	liste 2 (64 m)	`ROE37356`
moulin de givry	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE37368`
Moulin RION	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE37381`
Moulin de Vermoiron	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE37392`
Moulin de Vault	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Rampe	liste 2 (31 m)	`ROE37402`
Foulon de Pontaubert	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE37424`
Moulin des Templiers	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE37436`
Seuil a demi naturelle	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE37440`
Moulin Mathey	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Rampe	liste 2 (32 m)	`ROE37454`
Moulin LEGER	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Pré-barrage	liste 2 (28 m)	`ROE37455`
Moulin POICHOT	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE37459`
Moulin des isles baume	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE37461`
Moulin de VESVRES	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE37607`
Moulin des Ruats	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE37622`
Moulin vault de lugny	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE41770`
vanage moulin blondeau	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE41805`
moulin de la papeterie de Vault de lugny	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE71235`
Ancien moulin de la côte Cadoux	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE108991`
Ancien seuil du moulin Jain	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE109099`
Ancien seuil moulin Morizot Courtat	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE109100`
Ancien seuil moulin Sureau Vellin	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE109101`

Départements traversés

YONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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