rivière le dorlay

Le référentiel recense 56 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le dorlay, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 56 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,6 %. Les 54 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

43 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 41 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
BARRAGE DU DORLAY	Barrage poids	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE32492`
seuil Scierie	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32493`
pont D88 Lorette	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE62245`
50m amont D88	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE62246`
SEUIL UNIFRAX	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE62247`
seuil aval passerelle	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE62248`
la grande écluse	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE71633`
le Chérier	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE71634`
seuil aval Blondières	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE71637`
seuil prise d'eau des Blondières	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à bassins successifs	liste 2 (8 m)	`ROE71642`
seuil les Combettes	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE71645`
seuil les Garennes	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE71648`
seuil le Rochain	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE71650`
seuil amont la Rose/Moulin Dampierre	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE71652`
seuil aval chateau de la Bâtie	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE71653`
seuil aval le Rochain	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE71654`
seuil aval les Fabriques	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE71656`
seuil la Quinarie	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE72290`
seuil les Fabriques	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE72299`
seuil la Bruyère	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE72300`
seuil le Moulin Payre	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE72304`
seuil les Granges	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE72306`
seuil L'Orme	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE72308`
seuil aval les Tourettes	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE72309`
seuil les Tourettes	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE72321`
seuil amont tennis	Seuil en rivière enrochements	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE72322`
seuil Moulin Pinte	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE72323`
seuil Malpasset (Confuron & Grataloup)	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE72326`
seuil amont STEP	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE72327`
seuil bourg	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE72328`
seuil confluence Mornante	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE72329`
seuil amont mairie	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE72331`
seuil limnigraphe	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE74101`
seuil Pierre Morte	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE74102`
mini-seuil les Camaronnes	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE74103`
mini-seuil (2) les Camaronnes	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE74104`
seuil aval prise d'eau les Camaronnes	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE74105`
seuil prise d'eau les Camaronnes	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE74106`
seuil Freyssonnet	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE74107`
seuil amont Freyssonnet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE74108`
seuil services techniques	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE74109`
seuil Bourg	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE74110`
seuil couverture Doizieux	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE74111`
seuil aval confluence Frachure	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE74112`
seuil amont pompiers	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE74117`
seuil les Freysses	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (73 m)	`ROE74119`
seuil les Scies	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE74120`
seuil auberge du May	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE84974`
seuil sous route amont scierie	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE84976`
seuil sous route aval confluence Gâ	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	liste 2 (38 m)	`ROE84978`
busage chemin forestier scie Granjean	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE84987`
seuil prise d'eau amont scie Granjean	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE84991`
seuil prise d'eau AEP	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE84992`
seuil sous couverture auberge du May	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE87335`
seuil exutoire bief	Autre sous-type de seuil en rivière	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE87789`
seuil de l'impasse des martins pêcheurs	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE131370`

Départements traversés

LOIRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.