rivière le doubs

Le référentiel recense 189 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le doubs, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

28 des 189 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,8 %. Les 161 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Barrage de la Source	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 1	`ROE6093`
barrage scierie Lorrain	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 1	`ROE6146`
Barrage Guyon-Benoît	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rivière de contournement	liste 1	`ROE6337`
Barrage de Sarrageois	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE6339`
Pont de Gellin à Villedieu les Mouthe	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE6342`
Pont de Sarrageois au Bief Girard	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE6343`
CHUTE BARTHELET	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE6344`
CHUTE ROMAIN PETITE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Exutoire de dévalaison	liste 1	`ROE6345`
BARRAGE DU FOURPERET	Barrage poids	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE6346`
BARRAGE SCIERIE THIEBAUD A LABERGEMENT	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE6348`
Pont de chemin de fer de l'Abbaye	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6351`
Pont du Coude	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6352`
BARRAGE DU LAC DE ST POINT	Barrage poids	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE6357`
BARRAGE DE MORTEAU	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6710`
Barrage des terres rouges	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE6729`
Pont de l'ancienne scierie de la Source du Doubs	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE6851`
Pont Carrez à Mouthe	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE6855`
Pont de la fromagerie	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE6863`
Pont Lazare à Mouthe	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE6867`
Barrage du CHATELOT	Barrage voûte	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE7226`
petit barrage du Chatelot	Barrage voûte	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE7239`
barrage du moulin Billod Morel	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7269`
Usine du Chatelot	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7402`
BARRAGE DE LA RASSE AMONT	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7406`
BARRAGE DE LA RASSE AVAL	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7409`
barrage du refrain	Barrage poids	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE7418`
usine EDF du Refrain	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE7420`
Barrage de la goule	Barrage voûte	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE7430`
BARRAGE DU THEUSSERET	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE7439`
canal du moulin du plain	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7463`
barrage du moilin du plain	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7466`
MOULIN JEANNOTAT	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7470`
barrage du pont du diable	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7490`
Pont sur le chemin rural 3 dit de Bouverans	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE7499`
Pont de Paître	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE7502`
Vieux pont de Gellin de la Croix	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE7515`
Pont démoli de Pallet	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7855`
Pont de Pallet	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7837`
Barrage du canal à Oye et Pallet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7840`
PRISE D'EAU DU CANAL DE LA SCIERIE	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7842`
Pont de la Beurrière à Oye	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7845`
Prise d'eau de l'usine électrique	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE7846`
Pont sur le canal de la scierie	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7850`
pont de la roche	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8935`
pont de Morteau	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8937`
pont de sobey	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8939`
pont de la déviation de Villers le Lac	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8940`
Pont de villers le lac	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8942`
passerelle franco-suisse	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8945`
pont de la rasse	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8946`
pont de biaufond	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8948`
pont de Goumois	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE8950`
pont de la goule	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8951`
Pont D 437 Labergement Sainte Marie	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10062`
BARRAGE DE COLOMBIER FONTAINE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10743`
Barrage Felner	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10752`
Seuil du moulin de l'Epine	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10755`
LA PRETIERE	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	—	`ROE10759`
LES LUMES	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10763`
Barrage du Petit Doubs	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10764`
BARRAGE D'APPENANS	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10766`
BARRAGE DE LA GOULISSE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10767`
BARRAGE DE RANG	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10769`
BARRAGE DE ClERVAL	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à bassins successifs	—	`ROE10774`
BARRAGE DE CHAUX LES CLERVAL	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE10776`
BARRAGE DE ROCHE LES CLERVAL	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE10779`
écluse n°35 et barrage accolé de l'Ermite	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE10781`
BARRAGE DE HYEVRE MAGNY OU DE L'ERMITE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10782`
BARRAGE DE HYEVRE PAROISSE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10808`
BARRAGE DE GRAND-CRUCIFIX	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10809`
BARRAGE DE LA RAIE AUX CHEVRES	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10810`
BARRAGE DU LONOT	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10811`
Barrage de Cour	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE10813`
BARRAGE VERMOREY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE10814`
Barrage de Fourbanne	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10816`
BARRAGE D'OUGNEY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10817`
BARRAGE DE DOUVOT	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10818`
Barrage de Laissey	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10820`
BARRAGE D'AIGREMONT	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10821`
BARRAGE DE LA VACHERIE	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE10823`

Les 80 premiers sur 189.

Départements traversés

DOUBS · JURA · SAONE-ET-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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