rivière le doustre
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le doustre, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| barrage de Marcillac ou de La Valette | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE16838 |
| La Veyssière | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à bassins successifs | liste 2 (20 m) | ROE64871 |
| Alimentation étang (Prise d'eau de l'étang) | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (59 m) | ROE64873 |
| Moulin Bruni (IGN Porfil en long 1918) | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE64874 |
| Moulin de Larchat | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE64875 |
| Seuil du pont du Maumont | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (24 m) | ROE69448 |
| Seuil du Moulin de Thomas | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (33 m) | ROE74881 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE96343 |
| Pont | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE96344 |
| Pont de Fioux | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE96345 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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