rivière le durbion
Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le durbion, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du moulin de Domèvre | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE9660 |
| rochelieure | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE9663 |
| barrage du château de Gircourt | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE9670 |
| Moulin de Dompierre | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 2 (49 m) | ROE9673 |
| seuil de Gugnécourt | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | liste 2 (24 m) | ROE9674 |
| Déversoir de la scierie Balay | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE69721 |
| Moulin de Domèvre | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (31 m) | ROE69726 |
| Ecluse | Seuil en rivière déversoir | — | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE102216 |
| Buse D48 | Buse | — | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE114621 |
| Pont D46 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE114908 |
| Pont D10 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE114944 |
| Pont D10 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE114945 |
| Pont D10F | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE114946 |
| Pont D420 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE115069 |
| Pont D62 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE115140 |
| deversoir amont Girecourt | Seuil en rivière | Indéterminée | Rampe | liste 2 (28 m) | ROE119420 |
Départements traversés
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