rivière le durgeon

Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le durgeon, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE12487
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE16287
BarrageBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE16289
BarrageBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE16293
BARRAGE DU LAC DE VESOULSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE23000
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE29513
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE29514
moulin du CreuxSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE34302
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE34303
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE34304
Seuil ComberjonSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE109029

Départements traversés

HAUTE-SAONE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.