rivière le fouzon

Le référentiel recense 69 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le fouzon, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 69 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,3 %. Les 66 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Prise d'eau moulin de la Vernelle	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE13962`
Moulin de Paulmery	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE13965`
Moulin de Parigny	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE15745`
Seuil alimentation Moulin Parigny et Dalhuet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à Anguille	liste 2 (5 m)	`ROE15747`
Moulin de Dalhuet	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE15761`
Moulin de la Grange	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE15771`
Prise d'eau du Moulin de la Grange	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE16409`
Déversoir du moulin de La Vernelle	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE33576`
Prise d'eau du moulin Lasnier	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE57718`
Moulin Lasnier	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE57719`
Prise d'eau moulin de Paulmery	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE58011`
Moulin de Meusnes	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE70377`
clapet à l'aval du pont de la D31	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à Anguille	—	`ROE80724`
Cornereau	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE81266`
Vanne de décharge du moulin de l'Echenot	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE83922`
Prise d'eau du d'Echenot	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE83923`
Clapet du bourg e Gracay	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE83924`
Vanne de décharge du moulin de la Boirie	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE83925`
Prise d'eau du moulin de la Boirie	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE83926`
Prise d'eau moulin de Coulommiers	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE97075`
seuil Sabardière aval	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE97076`
Gue de les Billons	Seuil en rivière radier	—	non renseigné	—	`ROE100120`
Moulin de Dalluet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE100142`
Clapet du moulin du Bons Vaux	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE100145`
Seuil Margot	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE100149`
Vannes des Chaumes	Seuil en rivière déversoir	—	absence confirmée	—	`ROE100154`
Clapet de Cornereau	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE100156`
Moulin Coulomnier	Seuil en rivière déversoir	—	absence confirmée	—	`ROE100159`
Clapet de la petite Métarie	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE100161`
Clapet de la Vacherie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE100162`
Prise d'eau du moulin du Dalluet	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE100182`
Prise d'eau du moulin du Venet	Seuil en rivière enrochements	—	non renseigné	—	`ROE100183`
Clapet du Chateau de Fins	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE100185`
Gué du Boisy	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE100187`
Le moulin de la Boirie	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE117426`
Gué de la Claie	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE118752`
Prise d'eau du moulin de Parigny	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à Anguille	liste 2 (9 m)	`ROE118753`
Gué du Moulin de Dalhuet	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (43 m)	`ROE118754`
Pont de la Vernelle	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (63 m)	`ROE118755`
Seuil aval moulin de la Vernelle	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE118756`
Passage à gué	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE118757`
Roue du Moulin de Parigny	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE118974`
Moulin de la Vernelle	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (74 m)	`ROE118975`
Roue du Moulin de la Grange	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE118977`
Etang de Saint-Ladre	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE120506`
Prise d'eau du moulin Neuf	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE120507`
Passage à gué de Lenay	Passage à gué	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE120508`
Moulin Neuf	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE120509`
Prise d'eau du moulin Turpin	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE120510`
Clapet des Grands Moulins	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE120512`
Vannes levantes du bourg de Graçay	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE120513`
Prise d'eau du moulin Bondon	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE120515`
Moulin Bondon	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE120516`
Vannes de décharge du moulin de Coulommiers	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE120517`
Vannes de décharge du moulin de Bonvaux	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE120518`
moulin de Bonvaux	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE120519`
Vannes de décharge du moulin Turpin	Seuil en rivière déversoir	—	non renseigné	—	`ROE120520`
Moulin Turpin	Seuil en rivière déversoir	—	non renseigné	—	`ROE120521`
Prise d'eau du moulin de Champ Martin	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE120561`
Vannes de décharge du moulin de La Grange	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE120597`
Passage à gué de Dalluet	Passage à gué	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE120598`
enrochement coulommier	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE121068`
Moulin de Dun le Poellier	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE124887`
Moulin de Boisy	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE124888`
vanne meunière du Grand moulin	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE126453`
déversoir lavoir	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE126454`
rise d'eau moulin de Launay	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE126463`
Moulin de Champ martin	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE126464`
vanne décharge moulin de champ martin	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE126465`

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