rivière le gabas
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière le gabas, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil Pont D21 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 2 (32 m) | ROE4926 |
| Moulin Neuf | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE4927 |
| Moulin de Banos (détruit) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE4928 |
| Moulin d'Arcet | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE4929 |
| Barrage de Toulouzette | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE4931 |
| Seuil aval pont D350 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE34937 |
| Seuil de Serres Gaston | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE34942 |
| Pont D2 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE34951 |
| Amont Pont D2 | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE34953 |
| Barrage Samadet | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE34957 |
| Moulin neuf de Bats | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE34963 |
| Arboucave | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE34975 |
| Nauhert | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE35003 |
| Moulin de Montaut | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE41060 |
Départements traversés
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